REGOLAMENTO·n° 1189·20 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1189
RÈGLEMENT (CE) N o 1189/2005 DE LA COMMISSION - du 20 juillet 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 20 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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