REGOLAMENTO·n° 1195·25 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1195
RÈGLEMENT (CE) N o 1195/2005 DE LA COMMISSION - du 25 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre
En vigueur depuis le 25 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible