REGOLAMENTO·n° 1202·26 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1202
RÈGLEMENT (CE) N o 1202/2005 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2005 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales), par des navires battant pavillon allemand
En vigueur depuis le 26 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
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