REGOLAMENTO·n° 1214·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1214
RÈGLEMENT (CE) N o 1214/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - rectifiant les versions espagnole, estonienne, finnoise, grecque, italienne, lettone, lituanienne, portugaise, néerlandaise et suédoise du règlement (CEE) no 1722/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les restitutions à la production dans le secteur des céréales
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible