REGOLAMENTO·n° 1215·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1215
RÈGLEMENT (CE) N o 1215/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1990/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur vitivinicole en raison de l'adhésion de la Hongrie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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