REGOLAMENTO·n° 1223·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1223
RÈGLEMENT (CE) N o 1223/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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