REGOLAMENTO·n° 1228·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1228
RÈGLEMENT (CE) N o 1228/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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