REGOLAMENTO·n° 1263·28 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1263
RÈGLEMENT (CE) N o 1263/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - modifiant, pour la cinquième fois, le règlement (CE) no 798/2004 du Conseil renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre de la Birmanie/du Myanmar et abrogeant le règlement (CE) no 1081/2000
En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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