REGOLAMENTO·n° 1249·29 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1249

RÈGLEMENT (CE) N o 1249/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

En vigueur depuis le 29 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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