REGOLAMENTO·n° 1266·29 juillet 2005
Regolamento (UE) 2005/1266
RÈGLEMENT (CE) N o 1266/2005 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2005 - interdisant la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1, par des navires battant pavillon français
En vigueur depuis le 29 juillet 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible