REGOLAMENTO·n° 1268·1 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1268
RÈGLEMENT (CE) N o 1268/2005 DE LA COMMISSION - du 1er août 2005 - modifiant le règlement (CEE) no 2191/81 relatif à l'octroi d'une aide à l'achat de beurre par les institutions et les collectivités sans but lucratif
En vigueur depuis le 1 août 2005 2 articles 1 version historisée
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