REGOLAMENTO·1271·1 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1271

RÈGLEMENT (CE) N o 1271/2005 DE LA COMMISSION - du 1er août 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

En vigueur depuis le 1 août 2005 2 articles 1 version historisée
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