REGOLAMENTO·n° 1278·2 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1278
RÈGLEMENT (CE) N o 1278/2005 DE LA COMMISSION - du 2 août 2005 - modifiant pour la cinquantième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
En vigueur depuis le 2 août 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible