REGOLAMENTO·n° 1300·3 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1300
RÈGLEMENT (CE) N o 1300/2005 DU CONSEIL - du 3 août 2005 - modifiant le règlement (CE) no 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et la sole, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale
En vigueur depuis le 3 août 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne