REGOLAMENTO·n° 1467·8 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1467
RÈGLEMENT (CE) N o 1467/2005 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2005 - fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
En vigueur depuis le 8 août 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible