REGOLAMENTO·n° 1303·9 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1303
RÈGLEMENT (CE) N o 1303/2005 DE LA COMMISSION - du 9 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM II, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 9 août 2005 6 articles 1 version historisée
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