REGOLAMENTO·n° 1304·9 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1304
RÈGLEMENT (CE) N o 1304/2005 DE LA COMMISSION - du 9 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 9 août 2005 6 articles 1 version historisée
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