REGOLAMENTO·n° 1309·10 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1309
RÈGLEMENT (CE) N o 1309/2005 DE LA COMMISSION - du 10 août 2005 - modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise
En vigueur depuis le 10 août 2005 2 articles 1 version historisée
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