REGOLAMENTO·n° 1314·11 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1314
RÈGLEMENT (CE) N o 1314/2005 DE LA COMMISSION - du 11 août 2005 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 août 2005
En vigueur depuis le 11 août 2005 2 articles 1 version historisée
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