REGOLAMENTO·1316·11 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1316

RÈGLEMENT (CE) N o 1316/2005 DE LA COMMISSION - du 11 août 2005 - fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 2e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1138/2005

En vigueur depuis le 11 août 2005 2 articles 1 version historisée
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