REGOLAMENTO·n° 1317·11 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1317
RÈGLEMENT (CE) N o 1317/2005 DE LA COMMISSION - du 11 août 2005 - portant ouverture d’une adjudication pour l’attribution de certificats d’exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 11 août 2005 2 articles 1 version historisée
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