Regolamento (UE) 2005/1335

RÈGLEMENT (CE) N o 1335/2005 DE LA COMMISSION - du 12 août 2005 - modifiant le règlement (CE) no 2076/2002 et les décisions 2002/928/CE, 2004/129/CE, 2004/140/CE, 2004/247/CE et 2005/303/CE en ce qui concerne la période visée à l’article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE du Conseil et le maintien de l’utilisation de certaines substances non énumérées à son annexe I - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)