REGOLAMENTO·1336·12 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1336

RÈGLEMENT (CE) N o 1336/2005 DE LA COMMISSION - du 12 août 2005 - modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 12 août 2005 2 articles 1 version historisée
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