REGOLAMENTO·n° 1344·16 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1344
RÈGLEMENT (CE) N o 1344/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les pommes
En vigueur depuis le 16 août 2005 2 articles 1 version historisée
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