REGOLAMENTO·1347·16 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1347

RÈGLEMENT (CE) N o 1347/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - modifiant pour la cinquante et unième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

En vigueur depuis le 16 août 2005 2 articles 1 version historisée
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