REGOLAMENTO·n° 1350·16 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1350
RÈGLEMENT (CE) N o 1350/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du maquereau dans les zones CIEM II a (eaux communautaires), III a, III b, c, d (eaux communautaires), IV par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 16 août 2005 6 articles 1 version historisée
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