REGOLAMENTO·n° 1351·16 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1351
RÈGLEMENT (CE) N o 1351/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la langoustine dans la zone CIEM VIII c par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 16 août 2005 6 articles 1 version historisée
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