REGOLAMENTO·n° 1352·16 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1352
RÈGLEMENT (CE) N o 1352/2005 DE LA COMMISSION - du 16 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM VIII, IX (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 16 août 2005 6 articles 1 version historisée
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