REGOLAMENTO·n° 1361·17 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1361
RÈGLEMENT (CE) N o 1361/2005 DE LA COMMISSION - du 17 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du brosme dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 17 août 2005 6 articles 1 version historisée
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