REGOLAMENTO·n° 1362·18 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1362
RÈGLEMENT (CE) N o 1362/2005 DE LA COMMISSION - du 18 août 2005 - interdisant la pêche de la mostelle de fond dans les zones CIEM V, VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 août 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible