REGOLAMENTO·n° 1363·18 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1363
RÈGLEMENT (CE) N o 1363/2005 DE LA COMMISSION - du 18 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les zones CIEM VI, VII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 18 août 2005 6 articles 1 version historisée
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