REGOLAMENTO·n° 1394·25 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1394
RÈGLEMENT (CE) N o 1394/2005 DE LA COMMISSION - du 25 août 2005 - fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 26 août 2005
En vigueur depuis le 25 août 2005 2 articles 1 version historisée
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