REGOLAMENTO·n° 1404·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1404
RÈGLEMENT (CE) N o 1404/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones CIEM VIII a, b, d, e par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 26 août 2005 6 articles 1 version historisée
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