REGOLAMENTO·n° 1405·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1405
RÈGLEMENT (CE) N o 1405/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM VIII a, b par les navires battant pavillon de la Belgique
En vigueur depuis le 26 août 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible