REGOLAMENTO·n° 1412·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1412
RÈGLEMENT (CE) N o 1412/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en août 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie
En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
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