REGOLAMENTO·1412·26 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1412

RÈGLEMENT (CE) N o 1412/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en août 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil