REGOLAMENTO·n° 1415·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1415
RÈGLEMENT (CE) N o 1415/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue dans les zones CIEM I, II (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Allemagne
En vigueur depuis le 26 août 2005 6 articles 1 version historisée
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