REGOLAMENTO·n° 1416·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1416
RÈGLEMENT (CE) N o 1416/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I, II (eaux de la Norvège) par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 26 août 2005 6 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible