REGOLAMENTO·n° 1422·30 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1422

RÈGLEMENT (CE) N o 1422/2005 DE LA COMMISSION - du 30 août 2005 - fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

En vigueur depuis le 30 août 2005 2 articles 1 version historisée
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