REGOLAMENTO·n° 1426·30 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1426
RÈGLEMENT (CE) N o 1426/2005 DE LA COMMISSION - du 30 août 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de la baudroie dans les zones VIII c, IX, X, Copace 34.1.1 (eaux communautaires) par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 30 août 2005 6 articles 1 version historisée
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