REGOLAMENTO·n° 1428·30 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1428
RÈGLEMENT (CE) N o 1428/2005 DE LA COMMISSION - du 30 août 2005 - fixant la restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves
En vigueur depuis le 30 août 2005 2 articles 1 version historisée
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