REGOLAMENTO·n° 1436·31 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1436
RÈGLEMENT (CE) N o 1436/2005 DU CONSEIL - du 31 août 2005 - portant réduction temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun applicables à certains produits tropicaux de la pêche - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 31 août 2005 2 articles 1 version historisée
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