REGOLAMENTO·n° 1444·2 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1444
RÈGLEMENT (CE) N o 1444/2005 DE LA COMMISSION - du 2 septembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du sébaste dans les zones OPANO 3M par les navires battant pavillon de l’Espagne
En vigueur depuis le 2 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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