REGOLAMENTO·n° 1443·5 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1443
RÈGLEMENT (CE) N o 1443/2005 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1381/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
En vigueur depuis le 5 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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