REGOLAMENTO·1446·5 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1446

RÈGLEMENT (CE) N o 1446/2005 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2005 - portant dérogation aux dispositions du règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les déchets en ce qui concerne le Royaume-Uni et l’Autriche - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 5 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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