Regolamento (UE) 2005/1448

RÈGLEMENT (CE) N o 1448/2005 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche de l’hoplostète orange dans les zones CIEM I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France