REGOLAMENTO·n° 1449·5 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1449

RÈGLEMENT (CE) N o 1449/2005 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France

En vigueur depuis le 5 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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