REGOLAMENTO·n° 1449·5 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1449
RÈGLEMENT (CE) N o 1449/2005 DE LA COMMISSION - du 5 septembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de la France
En vigueur depuis le 5 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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