REGOLAMENTO·1472·9 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1472

RÈGLEMENT (CE) N o 1472/2005 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2005 - déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites au mois d'août 2005 pour certains bovins vivants dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 1217/2005

En vigueur depuis le 9 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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