REGOLAMENTO·n° 1476·9 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1476
RÈGLEMENT (CE) N o 1476/2005 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2005 - concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées
En vigueur depuis le 9 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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