REGOLAMENTO·n° 1485·14 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1485
RÈGLEMENT (CE) N o 1485/2005 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2005 - relatif à l’arrêt de la pêche du cabillaud dans les zones CIEM I et II (eaux norvégiennes) par les navires battant pavillon du Portugal
En vigueur depuis le 14 septembre 2005 6 articles 1 version historisée
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