REGOLAMENTO·n° 1496·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1496
RÈGLEMENT (CE) N o 1496/2005 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1168/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l’organisme d’intervention autrichien
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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